Conditions générales de vente

Mise à jour : 20 octobre 2026

[Conditions à compléter avant toute vente : prix, durée d'accès, moyen de paiement, médiateur.]

1. Vendeur

[prénom et nom], [statut], [adresse], SIRET [numéro], zepartie.mmlo@gmail.com.

2. Offre

L'achat donne un code d'accès personnel à ZéPartie CPE pour [durée, par exemple jusqu'à la fin de la session de concours 2027]. Le contenu de l'offre est décrit sur la page de présentation.

3. Prix et paiement

Prix : [montant] euros TTC [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Paiement par [moyen de paiement]. Une facture est envoyée par e-mail.

4. Livraison

Le code d'accès est envoyé par e-mail après le paiement. L'acheteur crée son compte avec ce code sur la page Créer mon compte.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé lorsque l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et sa renonciation expresse à ce droit (article L. 221-28, 13° du code de la consommation). Cet accord et cette renonciation sont recueillis au moment de l'achat ; à défaut, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande.

6. Garantie légale de conformité

Le contenu numérique bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut, écris à l'adresse de contact.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Litiges

Droit français. Après réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : [nom et coordonnées du médiateur].